Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Présentation de la plateforme

Wavo est une plateforme numérique de mise en relation entre artistes musicaux et propriétaires de studios d'enregistrement, accessible sur wavo-studio.fr. Wavo Studio SAS agit en qualité d'intermédiaire et de mandataire de paiement, et non en qualité de prestataire de services d'enregistrement.

2. Accès et inscription

2.1 Conditions d'accès

L'utilisation de la plateforme est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus) ou aux mineurs disposant de l'autorisation de leurs représentants légaux. En créant un compte, vous déclarez avoir la capacité juridique pour accepter ces conditions.

2.2 Création de compte

L'inscription est gratuite. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

2.3 Rôles

• Artiste : utilisateur recherchant et réservant des studios
• Propriétaire de studio : utilisateur proposant son studio à la réservation
• Manager / Label : peut réserver au nom d'un artiste — engage sa responsabilité

3. Réservations

3.1 Processus de réservation

L'artiste sélectionne un studio, un créneau et une durée, puis procède au paiement via Stripe. La réservation est soumise à confirmation par le propriétaire du studio dans un délai maximum de 48h. Sans confirmation dans ce délai, la réservation est automatiquement annulée et l'artiste remboursé intégralement.

3.2 Paiement

Le paiement est sécurisé via Stripe (certifié PCI-DSS). Wavo Studio SAS collecte les paiements en qualité de mandataire pour le compte du studio. Deux modes de paiement sont disponibles selon le studio :

• Paiement total : le montant complet est réglé en ligne
• Acompte : un pourcentage (entre 20% et 80%) est réglé en ligne, le reste en espèces le jour de la session

3.3 Frais de service

Wavo prélève des frais de service sur chaque transaction, selon le plan du studio :

• Starter : 13% du montant total TTC
• Studio+ : 10% du montant total TTC
• Pro : 7% du montant total TTC

Ces frais sont affichés clairement avant toute validation de réservation.

4. Annulations et remboursements

4.1 Annulation par l'artiste

Les conditions d'annulation varient selon la politique choisie par le studio :

• Flexible : remboursement intégral jusqu'à 24h avant la session
• Modérée : remboursement intégral jusqu'à 48h avant la session
• Stricte : remboursement intégral jusqu'à 7 jours avant la session

Au-delà du délai applicable, 50% du montant payé en ligne sera retenu.

4.2 Annulation par le studio

Si le studio annule une réservation confirmée, l'artiste est remboursé intégralement. Des pénalités peuvent être appliquées au studio en cas d'annulations répétées.

4.3 No-show

Si l'artiste ne se présente pas à la session confirmée, aucun remboursement ne sera effectué.

5. Obligations des utilisateurs

5.1 Artistes

• Se présenter aux sessions confirmées à l'heure convenue
• Respecter les règles du studio (fumée, équipements, comportement)
• Ne pas sous-louer ou céder sa réservation à un tiers sans accord du studio

5.2 Propriétaires de studios

• Fournir des informations exactes sur leur studio (équipements, prix, disponibilités)
• Confirmer ou refuser les réservations dans les 48h
• Honorer toutes les réservations confirmées
• S'acquitter de leurs obligations fiscales sur les revenus perçus
• Respecter les termes du contrat de mandat accepté lors de l'inscription

6. Plans propriétaires

• Starter (gratuit) : 1 studio, commission 13%
• Studio+ (49€/mois) : 3 studios, commission 10%
• Pro (149€/mois) : studios illimités, commission 7%

7. Responsabilité

Wavo Studio SAS est un intermédiaire de mise en relation. À ce titre :

• Wavo n'est pas responsable de la qualité des prestations des studios
• Wavo n'est pas responsable des dommages matériels survenus en studio
• Wavo ne garantit pas la disponibilité permanente de la plateforme
• En cas de litige entre artiste et studio, Wavo peut intervenir en médiation sans obligation de résultat

8. Résiliation

Wavo se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou de non-respect des obligations des utilisateurs.

9. Modification des CGU

Wavo Studio SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.